LRCNs Lead to the Loss of Quality Canadian Preferreds
It’s been almost a year since Limited Recourse Capital Notes, or LRCNs, were approved by Canadian regulators in July 2020. As a reminder, LRCNs are debt instruments that provide issuers with equity benefits.
Banks and Lifecos can deduct interest paid to LRCN holders for tax purposes, like a bond (Preferred dividends are not deductible). However, much like Preferred equity, the Office of the Superintendent of Financial Institutions (“OSFI”) has agreed to give a limited degree of Tier-1 Capital credit to LRCNs issued by Banks and Lifecos.
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Les billets ARL entraînent la perte des actions privilégiées canadiennes de qualité
Près d’une année s’est écoulée depuis que les autorités de réglementation canadiennes ont approuvé les billets avec remboursement de capital à recours limité, les billets ARL, en juillet 2020. À titre de rappel, les billets ARL sont des instruments d’emprunt qui procurent à leurs sociétés émettrices des avantages sur le plan des capitaux propres.
À des fins d’impôts, les banques et les sociétés d’assurance-vie peuvent déduire de leurs revenus les frais d’intérêts versés aux détenteurs de billets ARL tout comme elles le feraient pour les obligations, alors que les dividendes distribués sur les actions privilégiées ne sont pas déductibles. Cela dit, un peu comme pour les titres privilégiés, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a décidé de reconnaître les billets ARL émis par les banques et les sociétés d’assurance-vie comme élément de fonds propre réglementaire de catégorie 1 (capital AT-1).
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